Faire-part

L'assistante maternelle accueille chez elle un ou plusieurs enfants moyennant rémunération.

L'assistante maternelle est agréée, assurée... et qualifiée !

Obligatoirement agréée par le conseil général de son département et assurée en responsabilité civile pour son activité professionnelle afin d’exercer en toute légalité, elle est rattachée au service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de son secteur d'habitation. Elle est encadrée par une puéricultrice qui lui rend régulièrement visite.

Condition de vie, environnement (en particulier la taille, la sécurité et salubrité du logement), mais aussi santé et compétences éducatives de la candidate à l’agrément sont préalablement vérifiées. Une formation obligatoire, prise en charge par le département, complète le dispositif de qualification une fois l'agrément délivré.

L'assistante maternelle est salariée

Elle peut être salariée par une crèche familiale qui se charge alors de facturer ses services aux parents en fonction de leurs revenus et l’aide pour tout ce qui relève du suivi médical, psychologique et éducatif de votre enfant.

Plus souvent, elle exerce librement. Ses horaires, son salaire, la durée de garde et les soins à donner à l'enfant sont alors déterminés avec l'accord des parents et peuvent être mentionnés dans un contrat de travail et d’accueil.

Elle peut être recrutée où c’est le plus pratique : près du domicile des parents, de leur travail comme de l’école où est scolarisé l'aîné. Les horaires d'accueil sont souples, de quelques heures à des journées complètes.

Employeurs à part entière (sauf si elle est rattachée à une crèche familiale), les parents doivent respecter la réglementation du travail : déclaration d'embauche à l'URSSAF, établissement de bulletins de salaire, indemnisation des congés payés…

Le salaire de base d'une assistante maternelle ne peut être inférieur à 15,37 Euros pour une journée de garde comprise entre 8 et 10 heures, et ce pour chaque enfant accueilli. La majorité des assistantes maternelles demandent entre 20 et 25 Euros.

Des indemnités pour couvrir les frais d'entretien de l'enfant (repas, chauffage, matériels de puériculture…) peuvent être réclamées lors de la négociation du contrat. En général, ces indemnités se fixent entre 2 et 6 Euros pour une journée pleine d'accueil.

Son emploi donne droit à plusieurs aides financières.

L’AFEAMA, une aide attribuée par la CAF sans condition de ressources, prend en charge toutes les cotisations sociales dues au titre des salaires versés pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans. La CAF verse également une allocation, non imposable, dont le montant mensuel minimal est de 131,55 Euros jusqu'aux 3 ans de l'enfant (puis 65,78 Euros jusqu'à ses 6 ans).

Un certain nombre d’employeurs et de communes complètent cette aide. Le conseil de Paris a ainsi institué à l'automne 2000 l'allocation "Paris-Petit-Enfant" pour ses administrés disposant d'un revenu mensuel inférieur à 3 812 Euros. Le montant de cette aide peut atteindre 382 Euros par mois.

Enfin, les dépenses restant à la charge des parents ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % au titre des frais de garde des enfants de moins de 7 ans. Cette réduction est toutefois plafonnée à 575 Euros par enfant.

Après bénéfice des différentes aides légales, le coût net restant à la charge des parents se situe généralement entre 13 et 16 Euros par jour. Soit, sur la base d'une accueil "à temps plein", entre 280 et 350 Euros par mois.

Et pour en savoir plus...

Votre centre de PMI, les Relais Assistantes Maternelles s’il en existe un près de chez vous, ainsi que votre mairie et la CAF sont également à votre disposition pour vous renseigner.

© 2003 Franck LOCHET