Conditions générales de vente
- Identification de la société
- Préambule
- Article 1 : Conditions générales de vente
- Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
- Article 3 : Qualité et garantie
- Article 4 : Obligations
- Article 5 : Facturation - Règlement - Durée de validité de l'offre
- Article 6 : Disponibilité des produits
- Article 7 : Transport et délais de livraison
- Article 8 : Livraison - Réserves
- Article 9 : Invalidité
- Article 10 : Loi informatique et Liberté - Confidentialité
- Article 11 : Bons d'achat
- #1. Identification de la société
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SARL ARTENNA au capital de 10000 € - "Le-Faire-Part.com"
Siège social : 390 Rue Jean Prouvé - 54 710 Fléville devant Nancy - France (Merci d'envoyer vos chèques à cette adresse)
Numéro de registre du commerce et des sociétés : RCS Nancy A 450 070 875
Numéro de Siret : 450 070 875 00023
Code APE : 1812Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 88450070875
Téléphone : 33 (0)3 83 48 45 31
Mail : contact@le-faire-part.com
- #2. Préambule
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Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français. Sauf autorisation préalable et expresse de la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com", il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.
00034841
Sceau officiel CopyrightDepot.com émis
le 03 10 03 à 13:46 (HE) - #3. Article 1 : Conditions générales de vente
- Le fait pour un internaute de commander un produit ou une prestation sur le site de la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" en cliquant sur le bouton « Valider votre commande » vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes
- #4. Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
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La SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué sans être obligée de fournir une explication. Dans ce cas, la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées. Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Tout clic sur le bouton «Valider votre commande» génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l'acceptation des présentes conditions d'une part, et d'un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d'autre part. La SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" reçoit également une copie de ce courrier électronique.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées. - #5. Article 3 : Qualité et garantie
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Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs (les photos et couleurs présentées ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l'affichage d'un écran à l'autre).
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par télécopie ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com", le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. La SARL ARTENNA pourra prendre les frais de retour en Colissimo Suivi à sa charge, dès lors que la non-conformité aura été acceptée et que le client aura opté pour l'échange des produits..
Toute marchandise retournée à la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
La fourniture du service par la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" commençant dès la réception du « bon à tirer » (« bon pour impression ») du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour. En outre, la validation d'un « bon à tirer » sur des éléments provisoires dégage la resposabilité de la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" en cas d'erreur suite aux éléments communiqués ultérieurement par mail ou par téléphone. - #6. Article 4 : Obligations
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La SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" s’engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l’article ou de la famille d’article choisi ou dans la confirmation de commande. Le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s’acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...) pour les destinataires non-membres de l’union européenne.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. - #7. Article 5 : Facturation - Règlement - Durée de validité de l'offre
- Les tarifs indiqués sont valables pour une durée d'un mois à compter du 30/06/2010 hors erreurs manifestes et promotions. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération. Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros (EUR) par chèque ou carte bancaire en intégralité avant l'expédition de la marchandise. Toute annulation de commande à la demande du client engendrera la facturation de 18 € pour les frais de traitement du dossier. La SARL Artenna se réserve le droit de refuser ce mode de règlement sans avoir à s'en justifier.
- #8. Article 6 : Disponibilité des produits
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En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :
- par téléphone au 03 83 48 45 31 (+33 3 83 48 45 31 depuis l'étranger)
- par e-mail à contact@le-faire-part.com
La SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires au plus.
Afin d'assurer au mieux la disponibilité des produits de la part de nos fournisseurs, nous ne pouvons garantir les délais d'impression de 48 heures pour naissances et deuils et de 5 jours pour les mariages que si la commande a été réglée au moins 10 jours ouvrés avant l'accord sur le BAT définitif. - #9. Article 7 : Transport et délais de livraison
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Les produits voyagent aux risques et périls du client, même si la commande est receptionnée par un tiers. Les produits sont emballés d’une façon standard dans des caisses en carton ou enveloppes haute résistance ; ils peuvent à la demande expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation, en cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. La SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" ne saurait être responsable d’un retour des produits.
La SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" s'engage à recourir au meilleur service disponible pour l'acheminement des colis (livraison en 24 à 72 heures ouvrées après expédition pour la France Métropolitaine). Cependant la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement de ce service, et se réserve le droit de recourir à tout transporteur de son choix.
Les livraisons TNT sont garanties le lendemain avant 13h pour les grandes villes et en début d'après-midi pour zones rurales. Le service TNT est disponible en France métropolitaine uniquement (hors Corse). - #10. Article 8 : Livraison - Réserves
- Le client doit émettre des réserves lors de la livraison au cas où le ou les colis seraient endommagés, même faiblement. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" par télécopie, par courrier ou par e-mail au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur ou par la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com". Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de la SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com".
- #11. Article 9 : Invalidité
- La SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d’une guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français.
- #12. Article 10 : Loi informatique et Liberté - Confidentialité
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Le présent site et le fichier client afférent ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 817746.
La SARL ARTENNA - "Le-Faire-Part.com" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site, sauf dans le cadre de l'offre d'abonnement Famili gratuit. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
- #13. Article 11 : Bons d'achat
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Les conditions d'utilisation des bons d'achat sont les suivantes :
- Chaque bon d'achat est valable pour une durée définie sur le bon
- Passée la date de validité, la valeur du bon d'achat devient nulle
- Un bon d'achat ne peut donner droit à aucune contrepartie financière
- Le montant minimal d'une commande sur laquelle on peut faire valoir un bon d'achat est de 40€
- Un bon d'achat n'est pas divisible, et son solde est perdu en cas d'utilisation partielle
- Pour bénéficier des propositions de bons d'achats faites par mail, il est nécessaire d'accepter de recevoir des mails promotionnels de notre part
- Les bons d'achats ne peuvent être ni cumulés ni cédés